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ADEME
L'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, aide les exploitants de France Métropolitaine et des départements d'outre-mer désirant remplacer leur machine fonctionnant au perchloréthylène par un autre procédé (aquanettoyage ou nettoyage à sec).
Il est important de ne pas commander votre nouveau matériel avant d'avoir obtenu l'accord de l'ADEME.
1 machine aidée = 1 machine au perchloréthylène remplacée
Le remplacement des machines au perchloréhylène mises en service avant 2002 n'est plus aidé par l'ADEME depuis le 1er janvier 2016 (échéance réglementaire dépassée)
IMPORTANT ! : Prolongation du dispositif ADEME en faveur des pressings jusqu'en 2018 :
- date limite de dépôt des dossiers de demande jusqu'au 15 juin 2018
- date limite de dépôt des dossiers de solde jusqu'au 15 octobre 2018
1) Modalités du dispositif pour les pressings de France Métropolitaine :
- échéance réglementaire de changement de technologie non dépassée (consultez le calendrier de sortie du perchloréthylène en cliquant ici)
- 2 machines aidées au maximum par établissement (si 2 machines au perchloréthylène à remplacer)
- projet nettoyage à sec : la nouvelle machine doit pouvoir fonctionner impérativement avec au moins 2 solvants _le devis doit être détaillé (système aquanettoyage non concerné)
- jusqu'à 1500 euros d'aide
- NOUVEAU ! : BONUS DE 1000 euros accordé aux pressings anticipant de 2 ans et plus la réglementation (consultez le calendrier de sortie du perchloréthylène en cliquant ici)
- cumul des aides possible, dans la limite de 55% du montant des dépenses éligibles
- achat de matériel neuf et NF
- délai d'1 an pour effectuer les travaux à partir de la date figurant sur la décision de financement (accord)
- obligation de recycler la machine au perchloréthylène avec un éco-organisme agréé DEE pro perchloréthylène
2) Modalités du dispositif pour les pressings des départements d'outre-mer :
- aide à hauteur de 25% des dépenses éligibles (montant HT)
- bonus de 500 euros accordé aux pressings anticipant de 2 ans et plus la réglementation (consultez le calendrier de sortie du perchloréthylène en cliquant ici)
- projet nettoyage à sec : dépenses éligibles plafonnées à 45 000 euros
- projet aquanettoyage : dépenses éligibles plafonnées à 30 000 euros (précision pour l'aquanettoyage : l'agence ne finance pas de matériel de finition comme le mannequin, ni le chariot à fond mobile)
- cumul des aides possible, dans la limite de 55% du montant des dépenses éligibles
- achat de matériel neuf et NF (NF seulement pour les machines de nettoyage à sec)
- délai d'1 an pour effectuer les travaux à partir de la date figurant sur la décision de financement (accord)
- échéance réglementaire de changement de technologie non dépassée (consultez le calendrier de sortie du perchloréthylène en cliquant ici)
- 2 machines aidées au maximum par établissement (si 2 machines au perchloréthylène à remplacer)
- projet nettoyage à sec : la nouvelle machine doit pouvoir fonctionner impérativement avec au moins 2 solvants _le devis doit être détaillé (système aquanettoyage non concerné)
- obligation de recycler la machine au perchloréthylène avec un éco-organsime agréé DEE pro
Convention entre la cellule d’animation de la FFPB et l’ADEME : les dossiers de demande d’aide doivent être envoyés par courrier à l’adresse suivante :
Cellule d’Animation – FFPB
1bis, rue du Havre
75008 PARIS
Contact: Marguerite BERGER, cellule.animation@ffpb.fr