Agence Artois Picardie

Le bassin Artois-Picardie comporte 2483 communes. Il couvre les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et une partie des départements de l’Aisne et de l’Oise. Ce bassin est le plus petit en superficie des 6 bassins hydrographiques français mais a une densité moyenne de population deux fois plus importante que la moyenne nationale, et de fortes disparités entre zones urbaines et rurales.

 

Montant de l’aide : 30% du prix de la machine

  • Aide plafonnée à 9 000 € maximum par machine (machine de nettoyage à sec ou aquanettoyage)

L'agence de l'eau Artois-Picardie finance l'achat de matériel en crédit-bail (voir conditions auprès d'un conseiller de l'agence). 

Pour téléchargez un dossier de demande d'aide, cliquez ici

Documents à transmettre au dépôt du dossier :

  • Devis des équipements et attestation de conformité de la machine de nettoyage à la marque NF 107
  • Copie du contrat de collecte des déchets dangereux ou justificatif d'élimination des déchets vers une filière autorisée
  • Récépissé de la déclaration de l'activité ICPE adressée à la Préfecture
  • Extrait KBIS et RIB correspondant à l’identifiant RCS
  • Factures d’eau (dernière année)
  • Plan de financement si aide complémentaire sollicitée

 IMPORTANT ! date limite de dépôt des dossiers de demande pour le changement de machines mises en service à partir de 2005 : jusqu'au 30 novembre 2018

Pour le versement de la participation financière (solde du dossier) :

  • Attestation de formation  et de visite quinquennale  (arrêté 2345) à compter du 01/07/2013
  • Facture et contrat de leasing (le cas échéant)
  • Information de la préfecture du changement de technologie
  • Si aquanettoyage : copie du courrier d’information du rejet à la collectivité compétente « assainissement »
  • obligation de recycler la machine au perchloréthylène avec Eco-systèmes Pro

 

Convention entre l'Uniret Nord-Pas-de-Calais (Union régionale de la FFPB) et l'Agence de l'eau Artois-Picardie:
les dossiers de demande d'aide seront à envoyer à l'adresse suivante:

Uniret Nord-Pas-de-Calais
40, rue Eugène JACQUET
59700 MARCQ EN BAROEUL