Agence Loire - Bretagne

Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28% du territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, au bassin de la Vilaine et aux bassins côtiers bretons et vendéens. 12 millions d’habitants y vivent, dans 7 300 communes, 36 départements (en tout ou partie) et 10 régions. 

L'Agence Loire-Bretagne aide les professionnels à remplacer leur machine fonctionnant au perchloréthylène par un autre procédé : aquanettoyage ou nettoyage à sec.

Dispositif d'aide sur la période 2016 - 2018 : 

• 24% d'aide maximum (voir détail de calcul* plus bas)
• Prise en compte de tous les travaux annexes liés au changement de machines
• Pour les projets aquanettoyage : financement du bac de rétention des produits lessiviels, du mannequin et du chariot à fond mobile
• Attestation de destruction de la machine au perchloréthylène
• Marque « NF » obligatoire
• Pas de matériel d’occasion
• Achat en crédit-bail : lettre de renoncement de subvention du crédit bailleur
• Application du règlement Déminimis (attestation à fournir), règlement d’exemption au-delà
• Toute commande passée avant l’accord de l’agence sera refusée
• obligation de recycler la machine au perchloréthylène avec un éco-organisme agréé DEEE Pro spécialisé perchloréthylène
  IMPORTANT ! 
  date limite de dépôt des dossiers de demande pour le changement de machines mises en service à partir de 2005 : jusqu'au 1er juin 2018

Elimination des déchets dangereux:

De plus, si l’entreprise qui collecte vos déchets dangereux a conventionné avec l’Agence Loire-Bretagne, vous pouvez bénéficier d’une aide pour leur élimination : aide dopée à 60% (liste disponible sur le site internet de l’Agence). Aide accordée uniquement après le versement de la subvention et sur la durée de l'opération.

*Calcul de l'aide:

Dépenses éligibles :

• Les frais d’équipement (coût de la machine), les frais d’installation de la machine sont éligibles.
• Financement limité à 2 nouvelles machines par pressing (si 2 machines au perchloréthylène à remplacer)
• Les rétentions installées sous machine et sous les stockages de déchets, solvants sont éligibles.

Remarque : les établissements nouveaux sont inéligibles.

La part liée à la protection de l’eau est estimée à 30 % du coût de l’installation par l’agence. Ainsi dans la dépense éligible, seuls 30 % des frais sont pris en compte. Voir exemples de calcul ci-dessous.

Montant éligible: 30 % de l'investissement, plafonné à 18 000 €.

Montant de l'aide: plafond d'aide publique de 80%, appliqué à la dépense éligible.

Consultez les règles d'attribution des aides puis téléchargez et remplissez les trois documents ci-dessous :

• Règles administratives et financières : cliquez ici
• Règles techniques : cliquez ici

Exemples de calcul d’aide :