Agence Rhône - Méditerranée - Corse

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Le territoire de compétence de l’agence RMC s’étend d’une part sur l’ensemble du bassin versant français de la Méditerranée, appelé bassin Rhône-Méditerranée (bassin hydrographique Saône-Rhône, fleuves côtiers du Languedoc-Roussillon, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et littoral méditerranéen) et d’autre part, sur le territoire Corse, d’où son nom de Rhône-Méditerranée et Corse.
 

L'agence de l'eau RMC lance "Sauvons l'eau", un nouveau plan d'investissements et de mobilisation pour l'eau (2013 - 2018).

 

Les priorités d'actions portent sur les économies d'eau, la protection des captages d'eau potable et le bon fonctionnement des rivières. Le programme de l’agence de l’eau consacre plus de 3,6 milliards d’euros sur 6 ans au service du bon état des eaux. 

Les exploitants de pressing peuvent bénéficier d'une aide de l'Agence RMC pour remplacer leur machine fonctionnant au perchloréthylène par un autre procédé.

 

Dispositif d'aide 2016 - 2018 :

  • Forfait de 6000 euros d'aide pour le remplacement d'une machine fonctionnant au perchloréthylène
  • Un seul dossier de demande d’aide sera accepté par établissement
  • l'aide est limitée à 2 machines par pressing (si 2 machines au perchloréthylène à remplacer)
  • seules les machines au perchloréthylène mises en service après le 1er janvier 2002 seront éligibles aux aides de l'agence
  • pas d'aide pour l'achat de machine fonctionnant au D5 (siloxane)

 

Dossier de demande : pièces à fournir avec le formulaire de demande d'aide:

  • Extrait KBIS ou D1 récent (de moins de 3 mois)
  • Copie du rapport de pré-diagnostic réalisé par un conseiller de CMA ou du diagnostic réalisé par le CTTN-IREN. A défaut remplir la grille d’autodiagnostic, jointe en annexe du formulaire de demande
  • Devis du matériel de la société retenue

ATTENTION : Les demandes d'aides pour les machines au perchloréthylène mises en service en 2002, 2003, 2004 ne sont plus instruites par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse  depuis le 13 octobre 2017

Dossier de solde : pièces à fournir pour obtenir la subvention :

  • RIB
  • Facture de la nouvelle machine
  • Attestation d'achèvement des travaux (téléchargez le modèle en cliquant ici)
  • Attestation d'enlèvement pour les machines non concernées par les échéances réglementaires (machines mises en service avant le 1er janvier 2007)
  • Attestation d'enlèvement et de destruction de toutes les machines concernées par les échéances réglementaires (téléchargez le modèle en cliquant ici)
  • obligation de recycler la machine au perchloréthylène avec Eco-systèmes Pro

Si la nouvelle machine est une machine utilisant la technique du nettoyage à sec (= hors aquanettoyage), il faudra fournir également :

  • Copie de la déclaration en préfecture au titre du 2345 
  • Attestation de réalisation de la formation obligatoire 2345
  • Tenue d’un plan de gestion des solvants (téléchargez le modèle en cliquant ici)
  • Contrat de collecte des résidus et moyens filtrants (durée mini : 1 an) 

+ En cas d'aides sollicitées auprès d'autres organismes, il faudra fournir à l'agence de l'eau RMC une copie de la ou des décisions de financement correspondante(s).

ATTENTION : Les dossiers de demandes de paiement pour les machines au perchloréthylène mises en service en 2002, 2003, 2004 sont à adresser complets à la FFPB au plus tard le 15 décembre 2017

 

Vous pouvez télécharger le dossier de demande d'aide en cliquant sur les liens suivants : 

- en version word : formulaire de demande d'aide AE RMC 2016 - 2018

- en version pdf : formulaire de demande d'aide AE RMC 2016 - 2018

 

Convention entre la cellule d’animation de la FFPB et l’Agence de l’eau RMC : les dossiers de demande d’aide et les dossiers de solde doivent être envoyés par courrier à l’adresse suivante :

Cellule d’Animation – FFPB
1bis, rue du Havre
75008 PARIS

  Contact : Marguerite BERGER et Max RENAULT, tél: 01 42 01 85 08, cellule.animation@ffpb.fr