Agence Seine-Normandie

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie couvre le 1/5ème du territoire national (le bassin de la Seine et les rivières normandes), 6 régions, 25 départements et 9 000 communes.

L’AESN aide le secteur du pressing : depuis 2004, elle accompagne la profession et, dès janvier 2010, ses aides sont dédiées à la suppression de l'usage du perchloroéthylène dans les pressings au titre des technologies propres.

L'Agence de l'eau Seine-Normandie aide à l'acquisition de nouveaux équipements de nettoyage "sans perchlo", en finançant  les machines de nettoyage :

  • aux solvants non chlorés admises à la marque NF 107
  • à l'eau

L'aide est limitée à 2 machines par site. L'AESN finance, sous conditions, l'achat de matériel en crédit-bail.

 

Montant de l'aide : 60% de l’assiette correspondant à 50% du prix HT de la machine plafonné à 30.000 € (soit environ 30 % du prix de la machine HT, plafonné à 9 000 €)

 

Pour télécharger un dossier de demande d'aide, cliquez ici

Le dossier de demande d'aide est à envoyer à la délégation de l'agence Seine-Normandie qui gère votre commune. Pour obtenir les coordonnées des délégations et plans d'accès : cliquez ici

 

Conditions requises pour obtenir l’aide de l’agence de l’eau :

Pour les machines de nettoyage à sec fonctionnant avec un solvant alternatif au perchloréthylène :

  • Destruction de la machine perchloréthylène (transmission du justificatif)
  • Traitement des eaux de contact, des médias filtrants usagés et boues de distillation en centre autorisé
  • Mise en place d’un plan de gestion de solvant
  • obligation de recycler la machine au perchloréthylène avec Eco-systèmes Pro

 Pour les machines aquanettoyage :

  • Destruction de la machine perchloréthylène (transmission du justificatif)  
  • Faire une demande d'autorisation de déversement auprès de la collectivité gestionnaire du réseau d'assainissement
  • obligation de recycler la machine au perchloréthylène avec Eco-systèmes Pro

Exemple de calcul du montant de l'aide:

Machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène remplacée par un équipement de nettoyage à l'eau dans une TEP

- Coût de la machine de nettoyage + le sécheur : 32 000 €
- Montant retenu : prix plafond de 15 000 €
- Subvention de l'Agence de l'eau : 60 % x 15 000 € = 9 000 € d'aide