Arrêté 2345

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a signé le 5 décembre 2012 le nouvel arrêté, modifiant ainsi le précédent arrêté du 31 août 2009.

Pour obtenir le texte complet du nouvel tel que publié au Journal Officiel du 09/12/12, cliquez ici.

Le CTTN-IREN a réalisé un guide présentant cet arrêté, avec le concours de la FFPB. Pour télécharger ce guide, cliquez ici

Applicable au 1er mars 2013, cet arrêté précise, entre autres, les modalités de retrait du perchloréthylène, selon le calendrier que la FFPB a établi et que nous vous recommandons de télécharger ici.

Remarques :

  • Toutes les installations utilisant la technique du nettoyage à sec (perchloréthylène, hydrocarbures, D5, Solvon K4, etc…) sont soumises à cet arrêté.
  • Les installations fonctionnant uniquement à l’aquanettoyage ne sont pas concernées par cet arrêté.

A savoir : au 1er mars 2013, pour les installations contiguës à des locaux occupés par des tiers :

  • Il est interdit d'installer une machine fonctionnant au perchloréthylène dans une installation existante
  • Il est interdit de créer un pressing utilisant une machine au perchloréthylène
  • La concentration en perchloréthylène dans l’air intérieur des locaux voisins occupés par des tiers doit être inférieure à 1250 µg/m3 soit 0,18 ppm

Important : 

  • tous les pressings utilisant la technique du nettoyage à sec doivent être équipés d'une ventilation conforme à l'arrêté 2345. Pour en savoir plus, cliquez ici
  • l'arrêté 2345 prescrit l'affichage des Consignes de Sécurité et des Consignes d'Exploitation. Pour consulter les affiches, cliquez ici  (lien vers le site internet de la FFPB)

Pour consulter la liste des non-conformités majeures de l'arrêté du 5 décembre 2012, cliquez ici

Votre pressing n'est pas déclaré en Préfecture ? Vous avez perdu le récépissé de déclaration ?

-> Contactez rapidement le service des ICPE de la Préfecture pour régulariser votre situation administrative. 

N.B. : la plupart des organismes financeurs vous demanderont la copie du récépissé de déclaration de votre établissement au titre du 2345.

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