Assurance Maladie RP : Aquabonus

 « aquabonus : c’est le bon moment pour changer d’air  »

L’arrêté du 5 décembre 2012 interdit progressivement l’usage du perchloréthylène dans les pressings. Pour faire le choix d’une nouvelle technologie, L’Assurance Maladie - Risques Professionnels accompagne les pressings qui le souhaitent à passer à l’aquanettoyage.

Que prévoit l’arrêté ?

L’arrêté du 5 décembre 2012 interdit l’usage du perchlo selon le calendrier suivant : 

Date

Réglementation

1er mars 2013

Interdiction d’installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloréthylène

1er janvier 2016

Interdiction d’utiliser une machine de nettoyage à sec au perchloréthylène de plus de 14 ans

1er janvier 2018

Interdiction d’utiliser une machine de nettoyage à sec au perchloréthylène de plus de 13 ans

1er janvier 2022

Toutes les machines situées dans des pressings contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloréthylène 

L’aide aquabonus, c’est quoi ? 

Vous êtes concerné par l’arrêté, vous pouvez bénéficier d’aquabonus. C’est une aide financière d’un montant forfaitaire de 40 % de l’investissement hors taxes (HT) plafonné à 10 000 € par combiné dans la limite de 3 combinés et d’un montant maximal de 25 000 €. Les équipements peuvent être installés dans des établissements différents. 

Pour en bénéficier, vous devez :

1) acheter un combiné lavage-séchage-détachage comprenant les équipements suivants : 

le matériel de nettoyage à l'eau

  • assurant les fonctions de nettoyage et de séchage
  • utilisant des produits spécifiques ne contenant aucune substance CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)

En option : une cabine de détachage équipée d'une aspiration permettant d'assurer une vitesse d'aspiration frontale minimale de 0,5m/s en tout point du plan d'ouverture, avec un rejet de l'air vicié vers l'extérieur des locaux.

2) et participer (un salarié ou le chef d'établissement) à une formation à l'aquanettoyage et à la prévention des risques professionnels mise au point avec la Fédération Française des Pressings et Blanchisseries, FFPB (voir le programme dans les documents à télécharger ci-dessous). Cette formation est finançable sous conditions par OPCALIA.

Cette offre est valable dans les limites de la dotation nationale annuelle réservée à cette offre.

Qui peut en bénéficier ?

Aquabonus est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques suivants : 714AC, 930BA.

Reportez-vous aux conditions générales d’attribution dans les documents à télécharger ci-dessous.

A qui vous adresser ? 

A votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous.

A noter : Vous devez impérativement réserver votre aide aquabonus avant le 15 juillet 2017. Toutes les pièces justificatives de votre dossier devront avoir été envoyées avant le 15 novembre 2017.

Documents à télécharger :

Questions-réponses : 

Q1/ Pourquoi choisir l’aquanettoyage ? 

L’aquanettoyage n’utilise ni solvant ni autre composé volatil et présente donc une dangerosité très réduite (toxicité et pollution de l’air, de l’eau) tout en nécessitant un suivi réglementaire limité.

Respectueux des conditions de travail, ce procédé ne présente pas de risques d’incendie et minimise les effets indésirables chez les salariés. Les risques pour l’environnement se réduisent à ceux associés à l’élimination d’eaux usées contenant des produits lessiviels, qui sans être négligeables, sont contrôlables 

Q2/ Si je choisis la formation de mon fournisseur de machine, puis-je quand même bénéficier de l’aide ? 

Oui, à condition qu’elle réponde bien au cahier des charges, et sachant que la formation réalisée par un organisme de formation peut être prise en charge sur les fonds formation (OPCALIA).

Sur ce point, il est utile de prendre conseil auprès de la FFPB.

 

Sites utiles :

www.ffpb.fr

www.opcalia.com