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Documents à télécharger
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Réglementation :
- Arrêté 2345 du 5 décembre 2012
- Guide de l'arrêté 2345 réalisé par le CTTN-IREN
- Calendrier de sortie des machines fonctionnant au perchloréthylène
- Ventilation: tableau récapitulatif des normes à respecter
- Ventilation : schémas réalisés par le CNIDEP
- Liste des non-conformités majeures, FFPB
- Liste des machines admises à la marque NF de 2016
Résultats d'étude :
Dossiers de demande d'aide :
- Dossier de demande agence de l'eau Artois-Picardie
- Dossier de demande agence de l'eau Loire-Bretagne: formulaire + grille d'autodiagnostic
- Dossier de demande agence de l'eau Rhin-Meuse: formulaire + fiche de renseignement
- Dossier de demande agence de l'eau Adour-Garonne
- Dossier de demande agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Dossier de demande d'aide de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Dossier de demande d'aide ADEME
DOM : aides financières dans les départements d'outre-mer
Reconduction des aides financières
Sites internet des partenaires :
- Ministère de l'Ecologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
- ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96
- FFPB : http://www.ffpb.fr/
- CTTN-IREN : http://www.cttn-iren.com/
- Agences de l'eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/
- Assurance Maladie Risques Professionnels :http://www.ameli.fr/employeurs/index.php