Documents à télécharger

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Réglementation :

• Arrêté 2345 du 5 décembre 2012
• Guide de l'arrêté 2345 réalisé par le CTTN-IREN
• Calendrier de sortie des machines fonctionnant au perchloréthylène
• Ventilation: tableau récapitulatif des normes à respecter
• Ventilation : schémas réalisés par le CNIDEP
• Liste des non-conformités majeures, FFPB
• Liste des machines admises à la marque NF de 2016

Résultats d'étude :

• Etude du CTTN-IREN : analyse de cycle de vie (ACV) de 4 technologies de nettoyage

Dossiers de demande d'aide :

• Dossier de demande agence de l'eau Artois-Picardie
• Dossier de demande agence de l'eau Loire-Bretagne: formulaire + grille d'autodiagnostic
• Dossier de demande agence de l'eau Rhin-Meuse: formulaire + fiche de renseignement
• Dossier de demande agence de l'eau Adour-Garonne
  
• Dossier de demande agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
• Dossier de demande d'aide de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
• Dossier de demande d'aide ADEME

DOM : aides financières dans les départements d'outre-mer

• Dépliant dédié aux aides financières dans les DOM

Reconduction des aides financières

• reconduction des aides financières

Sites internet des partenaires :

• Ministère de l'Ecologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
• ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96
• FFPB : http://www.ffpb.fr/
• CTTN-IREN : http://www.cttn-iren.com/
• Agences de l'eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/
• Assurance Maladie Risques Professionnels :http://www.ameli.fr/employeurs/index.php