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Les agences de l'eau
Etablissements publics du ministère chargés du développement durable, les six agences de l’eau ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les six bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques (article L213-8-1 Code de l’environnement ; Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – article 82).
Sur la période 2013 - 2018, toutes les agences de l'eau proposent une aide financière pour le remplacement d'une machine fonctionnant au perchloréthylène par une technologie alternative : aquanettoyage ou solvant alternatif.
1 machine aidée = 1 machine au perchloréthylène remplacée
Dispositions communes aux 6 agences de l'eau :
- Aide cumulable, sous conditions, avec les aides des autres organismes financeurs : ADEME et Caisses d'Assurance Maladie Risques Professionnels (CARSAT, CRAMIF en Ile-de-France et CGSS dans les DOM)
- Deux machines aidées au maximum par établissement (si deux machines au perchloréthtylène à remplacer)
- Financement de tous les procédés remplaçant le perchloréthylène
Remarque : Il est important de ne pas acheter du matériel/signer un devis ou détruire sa machine au perchloréthylène avant d'avoir eu l'accord de l'agence de l'eau dont vous dépendez !
Cliquez sur votre Agence de l'eau:
Si vous ne connaissez pas votre Agence: voir en bas de page
Si vous ne connaissez pas votre Agence, cliquez sur le lien suivant et saisissez le nom de votre commune :
http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/